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Avocat pour les accidents de ski à Grenoble.

L'accident de ski résulte majoritairement d'une collision entre deux skieurs. Néanmoins, vous pouvez également avoir été victime d'un bâton de ski abandonné par son propriétaire au cours de sa chute, d'un ski continuant sur la piste, arraché par la chute de son auteur. Vous pouvez aussi être victime d'un accident au cours du transport en télésiège, en téléski ou lors d'une collision avec un piquet. La station de ski, peut, dans certaines situations engager sa responsabilité.

Lorsqu'un skieur entre en collision avec vous et vous blesse

Il engage sa responsabilité civile (articles 1240 et 1241 du Code Civil). La responsabilité civile du responsable est généralement incluse dans le contrat de son assurance multirisques habitation.

Il faut savoir quelques règles en la matière : lorsque les deux skieurs sont en mouvements, chacun doit maîtriser sa direction et respecter la priorité du skieur en aval. En présence d'un skieur en mouvement et d'un skieur immobile, le skieur en mouvement sera responsable.

En tout état de cause, chaque skieur doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu'aux conditions du terrain, de la météo, de la neige et du monde sur les pistes.

Lorsque vous êtes victime d'une collision mais que le tiers n'est pas identifié

Il est possible de saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages.

Ainsi, si le skieur est connu mais n'est pas assuré ou s'il n'a pas pu être identifié, le FGAO pourra indemniser la victime qui devra rapporter la preuve de la matérialité des faits par des témoignages ou le compte-rendu d'intervention des secouristes. Elle pourra aussi déposer une plainte à la gendarmerie (Voir Civ. 2e 16 juin 2011, pourvoi n°10-23488 - arrêt considérant qu'un accident de ski entre dans le champ d'application du FGAO -L.421-1 du Code des assurances- car il est causé involontairement par une personne circulant sur le sol dans un lieu ouvert au public). Dans ce cas, là, les victimes qui n'ont aucun autre moyen d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices pourront saisir le FGAO pour être indemnisées.

Lorsque vous êtes victime d'un accident de ski causé par un objet appartenant à un autre skieur.

Il s'agit d'une responsabilité pour faute présumée.

Si les skis ou les bâtons de ski ont été l'instrument de la réalisation de votre préjudice, la responsabilité de son propriétaire sera engagée : son assurance responsabilité civile prendra en charge votre indemnisation.

Lorsque votre accident met en cause le matériel de la station.

La station de ski doit mettre en ouvre tous les moyens permettant d'assurer la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera alors engagée lorsqu'il sera établi qu'elle aurait dû mettre en place des systèmes de sécurité pour éviter l'accident : absence de filet de protection à un endroit dangereux, absence de protection au niveau d'un bâtiment en béton à proximité... Pour s'exonérer, l'exploitant devra rapporter la preuve d'une faute du skieur.

Lorsque l'accident a lieu alors que le skieur se trouve sur une remontée mécanique.

L'utilisation des remontées correspond à un contrat de transport qui lie le skieur à l'exploitant de la station. En cas d'accident au cours du transport, l'exploitant engage sa responsabilité contractuelle.

Il convient de distinguer deux périodes :

  • L'accident a lieu lors des opérations de débarquement et d'embarquement, le skieur jour un rôle actif, l'exploitant des remontées n'a qu'une obligation de moyen. Il convient, pour la victime, de rapporter la preuve de l'exploitant.
  • L'accident a lieu au cours du trajet, l'exploitant a une obligation de résultat puisque le skieur n'a qu'un rôle passif. Dans ce cas, la simple preuve du dommage du skieur transporté suffit à établir le manquement à l'obligation de résultat et engage la responsabilité contractuelle de l'exploitant.

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