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Accident de trajet

Qu'est ce qu'un accident de trajet ?

La Sécurité Sociale assimile à un accident du travail, l'accident survenu au salarié pendant les trajets aller et retour entre :

  • sa résidence principale, sa résidence secondaire ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des raisons d'ordre familial ET son lieu de travail. Il y a accident de trajet dès que le salarié franchit la porte de son logement pour se rendre à son travail (accident dans l'escalier ou les jardins de son immeuble).
  • le lieu où il prend habituellement ses repas ET son lieu de travail.

Il est important de savoir que le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour des motifs dictés par l'intérêt personnel et étrangers aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

L'itinéraire protégé est l'itinéraire "normal" c'est à dire en principe, le plus rapide, le plus court et le plus commode.

L'interruption du trajet sera tolérée si elle est dictée par les nécessités essentielles de la vie courante et si sa durée est en rapport avec la durée totale du trajet. Il en est ainsi des courses à caractère alimentaire, à caractère sanitaire (course à la pharmacie) ou familial (chercher son enfant à la crèche ou à l'école).

Il faut savoir que l'accident qui se produit avant et après l'interruption est un accident de trajet.

Mais, l'accident qui se produit au cours de l'interruption n'a pas un caractère professionnel et ne sera pas assimilé à un accident du travail.

Contrairement aux accidents de travail, les accidents de trajet ne bénéficient pas de la présomption d'imputabilité. C'est à dire que l'employeur n'est pas présumé responsable et il appartient au salarié de rapporter la preuve que l'accident est un accident de trajet.

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