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Le 17 mai 2017 L'indemnisation des victimes par ricochet

La victime par ricochet peut désormais être indemnisée de ses propres préjudices (souffrances endurées / déficit fonctionnel permanent) et non simplement du préjudice lié au décès (affection / accompa

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Le 01 mars 2017 Infections nosocomiales graves : l'ONIAM doit aussi indemniser les victimes par ricochet

Depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 9 décembre 2016, les victimes par ricochet peuvent être indemnisées de leurs préjudices par l'ONIAM en cas d'infection nosocomiale

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Le 03 mai 2017 L’indemnisation des victimes par ricochet en matière d’infection nosocomiale, la position de la Cour de Cassation

Depuis l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la Cour de Cassation, les victimes par ricochet peuvent se voir indemniser de l'intégralité de leurs préjudices par l'ONIAM

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Le 19 mai 2016 Non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B

Le non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B n'empêche pas de continuer à se faire indemniser sur le plan civil

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