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Honoraires

L'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit qu'à défaut de convention entre l'avocat et le client, "l'horaire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci".

Les honoraires du Cabinet sont fixés au cours du premier rendez-vous, en fonction de la procédure à venir, des démarches réalisées et des conseils à donner.

La première consultation est payante à hauteur de 80 € HT (95,68 € TTC).

Si, après cette première consultation, vous entendez confier votre dossier au Cabinet, le coût de ce premier rendez-vous sera intégré au coût total du dossier.

Plusieurs options sont possibles pour la fixation des honoraires :

  • convention d'honoraires au temps passé : ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire déterminé à l'origine,
  • convention d'honoraires au forfait : procédure souvent utilisée en droit de la famille et en droit des personnes.
  • convention d'honoraires comprenant un forfait et un honoraire de résultat (calculé sur les sommes que le Cabinet est susceptible de recouvrer pour vous, notamment dans les dossiers d'indemnisation du dommage corporel).

Les modalités de paiement des honoraires :

Le paiement par mensualités est accepté par le Cabinet.

Si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, cette assurance est susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires, mais également des frais de procédures (frais d’huissier, contribution pour l’aide juridique, honoraires de l’expert judiciaire).

Par ailleurs, le Cabinet accepte de traiter les dossiers à l'aide juridictionnelle.

L'Aide Juridictionnelle est accordée, sous condition de ressources :

  • en matière gracieuse ou contentieuse,
  • en demande ou en défense devant toute juridiction,
  • pour tout ou partie de l'instance,
  • en vue de parvenir à une transaction avant l'introduction de l'instance,
  • à l'occasion de l'exécution d'une décision de justice ou de tout autre titre exécutoire.

Si vous êtes couvert par un contrat d'assurance de protection juridique, vous ne bénéficierez pas de l'aide juridictionnelle.

L'aide juridictionnelle peut être totale : vous n'aurez aucun honoraire à verser à votre avocat.

Elle peut être partielle : dans ce cas, la rémunération de l'avocat est constituée d'une indemnité forfaitaire versée par l'Etat et d'une contribution du client constatée dans une convention d'honoraires soumise au contrôle du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats.

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