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La preuve des circonstances qui permettent de caractériser le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques peut être rapportée par tout moyen

Le 06 décembre 2013

Jusqu'à présent, pour admettre l'imputabilité de la sclérose en plaque à la vaccination contre l'hépatite B, la jurisprudence exige de la victime qu'elle rapporte la preuve de l'existence de présomptions graves, précises et concordantes.

Ainsi, pour que le lien de causalité entre la vaccination et l'apparition de la maladie soit reconnu, plusieurs critères sont observés:

- le bref délai entre la vaccination et l'apparition des premiers symptômes de la maladie,

- l'absence d'antécédent de la pathologie chez la victime,

- la victime devait être en bonne santé avant la vaccination.

Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat a affirmé que la preuve des circonstances qui permettent de caractériser le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaque peut être rapportée par tout moyen.

 En l'espèce, les juges du fond avaient rejeté la demande de la victime en estimant que le bref délai entre la vaccination et l'apparition des premiers symptômes de la maladie ne pouvait être prouvé que la par production de documents médicaux.

Le Conseil d'Etat casse le jugement en indiquant « que la preuve des différentes circonstances à prendre ainsi en compte [pour démontrer l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination et la maladie], notamment celle de la date d’apparition des premiers symptômes d’une sclérose en plaques, peut être apportée par tout moyen ».

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