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Lien de causalité reconnu entre vaccination hépatite B et sclérose en plaques

Le 19 janvier 2021
Reconnaissance par le tribunal administratif d'1 lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition d'une sclérose en plaques pour une aide soignante pour qui la vaccination était rendue obligatoire. L'ONIAM condamné à l'indemniser

Par un jugement du 3 décembre 2020, le Tribunal administratif de RENNES a reconnu l'existence d'un lien de causalité entre la vaccination subie par ma cliente et l'apparition d'une sclérose en plaques.

Il a reconnu:

- un bref délai entre la vaccination et les premiers symptômes de la maladie

- l'absence d'antécédent médical et familial de la maladie chez la victime

- l'Expert n'avait pas formellement exclu tout lien de causalité entre vaccination et apparition de la maladie.

Il s'agissait d'une vaccination obligatoire pour la requérante qui devait subir l'injection en raison de sa profession dans le domaine de la santé. L'ONIAM est donc condamné à lui verser la somme de 392.273,79 €.

Jugement joint en annexe.

Documents associés à cette actualité : jugement-anonymise.pdf

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