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Non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B

Le 19 mai 2016
Non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B
Le non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B n'empêche pas de continuer à se faire indemniser sur le plan civil

Le 9 mars 2016, après 17 ans d’instruction, la justice a rendu un non-lieu dans l’enquête sur le vaccin contre l’hépatite B. Ce vaccin était en effet mis en cause dans l’apparition de plusieurs maladies neurologies telles que la sclérose en plaques ou la myofasciite à macrophages notamment.

Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet qui avait conclu à l’absence de « causalité certaine » entre la vaccination contre l’hépatite B et l’apparition de ces pathologies, ne retenant pas de « faute d’imprudence ou de négligence » des mis en cause.

Ce non-lieu n’est ni une décision de relaxe ni d’acquittement mais signifie simplement que le juge d’instruction considère qu’il n’a pas assez d’éléments de preuve pour poursuivre l’action en justice.

 Les responsables de deux laboratoires producteurs de ce vaccin contre l’hépatite B étaient en effet accusés de tromperie aggravée et il était demandé de placer les laboratoires en qualité de témoins assistés pour homicide et blessures involontaires. 

Il n’en demeure pas moins que les actions sur le plan civil continuent. 

A l’heure actuelle, il est toujours possible de se faire indemniser lorsque l’on a contracté une maladie neurologique (sclérose en plaques, myofasciite à macrophages ou autres) à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B lorsque les conditions suivantes sont réunies :

 -          La vaccination contre l’hépatite B était obligatoire pour la victime (professions de santé principalement)

-          Les premiers symptômes de la maladie sont apparus dans un délai très bref après l’injection (délai considéré comme bref entre 2 et 3 mois)

-          La victime ne présentait aucun antécédent ni familial ni médical de la maladie neurologique avant la vaccination en cause.

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