Menu

Responsabilité médicale

Erreur médicale, accident médical à GRENOBLE, en ISERE ou ailleurs, votre avocat vous conseille

Vous êtes victime d'un dommage médical ?

Plusieurs situations peuvent vous conduire à engager la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de santé.

Vous pouvez être victime d'une faute du médecin ou d'une erreur médicale. Vous pouvez également être victime d'un accident médical ou aléa thérapeutique ou encore avoir contracté une infection nosocomiale au cours de votre hospitalisation.

Votre Avocat vous expliquera les démarches à suivre et vous accompagnera tout au long de la procédure, que vous ayez été victime d'un établissement de santé situé à GRENOBLE, en ISERE, en région RHONE ALPES ou ailleurs en FRANCE.

Deux procédures s'offrent à vous : la saisine de la CCI (Commission de conciliation et d'indemnisation) ou la voie judiciaire.

La saine de la CCI -Commission régionale de conciliation et d'indemnisation :

Les CCI ont pour objet de faciliter le règlement amiable des litiges.

La CCI procède à une première étude de votre dossier afin d'estimer si les critères de gravité requis semblent atteints.

Si tel est le cas, elle désigne un expert qui va procéder à votre examen médical. Il va indiquer si votre dommage a pour origine une faute du médecin ou est lié à un aléa thérapeutique ou accident médical. Il peut encore déclarer que vous avez contracté une infection nosocomiale.

La CCI, au vu de ce rapport d'expertise va rendre son avis après avoir entendu vos observations ou celles de votre avocat.

En cas de faute, l'assureur du médecin ou de l'établissement de santé prend en charge le dommage. S'il s'agit d'un aléa thérapeutique et que les critères de gravité sont atteints, la CCI transmet le dossier à l'ONIAM qui fait une offre à la victime qui peut soit l'accepter (le litige est alors terminé), soit la refuser et saisir la juridiction compétente.

La CCI compétente pour GRENOBLE, l'ISERE et l'ensemble de la région Rhône Alpes est située à LYON.

Devant la CCI, la victime n'aura pas à faire l'avance des frais d'expertise.

L'action judiciaire :

D'un point de vue procédural, les accidents survenus au sein d'un établissement de santé public seront jugés par les juridictions administratives.

Lorsque le litige met en jeu un médecin libéral ou un établissement de santé privé, les juridictions de l'ordre judiciaire seront compétentes.

C'est la juridiction du lieu de survenance du dommage qui sera compétente.

Le recours à un avocat sera obligatoire pour saisir le Tribunal.

Il est possible de saisir les juridictions directement ou en cas d'échec de la procédure amiable devant la CCI.

Un expert sera désigné par le magistrat compétent aux frais avancés de la victime.

En suite du dépôt du rapport par l'Expert, le juge va trancher sur la question de la responsabilité.

Il est important de savoir que les magistrats ne sont jamais tenus par les conclusions de l'Expert.

Votre avocat sera présent à vos côtés tout au long de la procédure. Il vous orientera vers la meilleure démarche pour obtenir une indemnisation.

Votre avocat pourra vous aider à saisir la CCI, ou à solliciter la désignation d'un expert judiciaire devant les juridictions compétentes.

Il vous accompagnera à l'expertise et formulera vos réclamations indemnitaires pour que vous soyez indemnisé de l'ensemble de vos préjudices.

Contactez-moi

Consultez également :

Plan d'accès 33 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Voir le plan d'accès >