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Prise de Distilbène, réparer votre préjudice grâce à votre avocat à Grenoble

Définition du Distilbène

Il s'agit d'un médicament prescrit entre les années 1950 à 1977 aux femmes pour éviter la survenue de fausses couches et les accouchements prématurés.

Ce médicament a cependant conduit à des effets secondaires chez les enfants qui y ont été exposés in utero :

  • Troubles de la fertilité chez les femmes,
  • Complications lors des grossesses,
  • Anomalies anatomiques au niveau des organes génitaux,
  • Cancer du vagin et de l'utérus,
  • Troubles psychiatriques.

Les femmes présentant des effets secondaires après avoir été exposées in utero au DISTILBENE peuvent engager la responsabilité du laboratoire.

Réparation de votre préjudice

Dans deux décisions, la Cour de Cassation (Civ 1e, 24 septembre 2009 et Civ 1e, 28 janvier 2010) a considéré qu'à partir du moment où l'exposition d'une femme à la molécule diéthylstillboestrol était établie, il appartenait aux laboratoires qui l'ont fabriquée de rapporter la preuve que leur produit n'était pas en cause dans l'apparition des effets secondaires litigieux.

Dans le premier arrêt, la plaignante était atteinte d'un cancer de l'utérus. Le DES était reconnu comme l'origine de la pathologie. La question était alors de savoir qui des deux laboratoires devaient l'indemniser alors qu'elle ne pouvait savoir quel médicament, DISTILBENE ou le STILLBOESTROL avait été prescrit à sa mère. La Cour de Cassation a condamné les laboratoires solidairement.

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