Avocat pour accident de la route à Agen

Vous êtes victime d’un accident de la circulation en Lot et Garonne ou ailleurs, votre avocat en droit du dommage corporel à Agen vous conseille.

L’indemnisation en cas d’accident de la route

La loi Badinter du 5 juillet 1985 crée un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Elle pose le principe d’une réparation intégrale du préjudice en distinguant toutefois en fonction de la situation de la victime.

Votre avocat sera présent pour vous expliquer la procédure à suivre, sachant que l’indemnisation sera différente selon que vous étiez conducteur d’un véhicule impliqué dans l’accident, passager transporté, piétons ou victime par ricochet (c’est à dire que l’un de vos proches a été blessé ou a trouvé la mort à l’occasion de cet accident).

- Vous êtes conducteur d'un véhicule :

  • Vous avez commis une faute : celle-ci pourra vous être opposée et selon sa gravité réduire ou exclure votre droit à indemnisation, mais uniquement si cette faute est en relation de causalité avec vos préjudices.
  • Vous n’avez pas commis de faute ou les circonstances de l’accident demeurent indéterminées, votre droit à indemnisation est en principe intégral.

- Vous êtes passagé transporté d'un véhicule :

  • votre droit à indemnisation est intégral.

- Vous êtes piéton ou assimilé (cycliste, roller.) :

  • votre droit à indemnisation sera en principe intégral sauf faute d’une exceptionnelle gravité (qui ne sera quasiment jamais retenue par les tribunaux).

Vos préjudices : lorsque vous avez été blessé dans un accident de la circulation, il conviendra tout d’abord de déterminer l’étendue de vos préjudices.

Une expertise médicale va avoir lieu : de façon amiable par l’Expert de l’assureur du responsable/ ou de façon judiciaire lorsqu’elle sera ordonnée par un magistrat.

Le but de cette expertise sera de quantifier médicalement le dommage corporel. Cette évaluation est fondamentale puisqu’elle permettra de chiffrer de façon monétaire vos préjudices. Il est important que votre avocat vous accompagne au cours de l’expertise.

Lorsque l’un de vos proches est décédé dans un accident de la circulation, le droit à indemnisation est calqué sur celui de la victime directe : vous pourrez, le cas échéant, être indemnisé des différents préjudices que vous avez subis : frais funéraires, préjudice économiquepréjudice d’affectionpréjudice d’accompagnement notamment.

 

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