CPH GRENOBLE 8 septembre 2025 : la décision de suspension pour non-vaccination est annulée et l’employeur condamné à payer les salaires non versés durant les 20 mois de suspension !

Les faits : Madame P, technicienne hygiène et sécurité au sein d’un centre de santé au travail n’a pas souhaité se faire vacciner contre le Covid-19 au 15 septembre 2021.Elle était…

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Lien de causalité juridique entre sclérose en plaque et vaccination Hépatite
B reconnu et indemnisation de ma cliente !

Victoire de ma cliente devant la Cour administrative d’appel de NANTES qui reconnaîtle lien de causalité entre la vaccination Hépatite B (vaccination alors obligatoire pourla requérante) et l’apparition d’une sclérose…

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B reconnu et indemnisation de ma cliente !

CE 07/11/2024 n°466288

Lien entre sclérose en plaque et vaccination Hépatite B Saisis d’un litige portant sur la réparation des conséquences, pour la personne concernée d’une vaccination présentant un caractère obligatoire, les juges…

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